Facturation électronique annulée ? Ce que votre cabinet peut répondre à ses clients

« On peut attendre, alors ? » Si un client vous appelle après avoir entendu parler d’une annulation de la facturation électronique, la réponse tient en une phrase. Au 6 novembre 2026, le calendrier de la réforme reste en vigueur.

Deux votes à un jour d’intervalle expliquent la confusion. Avant de répondre à vos clients, reprenez les dates qui s’appliquent à eux. Vous trouverez plus bas un message à adapter pour votre site, votre newsletter ou un e-mail.

Un conseiller regarde un schéma montrant l’envoi d’une facture électronique vers une plateforme.

Ce que les députés ont voté les 3 et 4 novembre

Le 3 novembre 2026, les députés ont adopté un amendement au budget 2027. Il proposait de dispenser les PME, les microentreprises et les exploitants agricoles de certaines obligations de facturation électronique et de transmission de données. Amendement I-3426 de l’Assemblée nationale

Le 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté le volet recettes du budget. Ce vote a entraîné le rejet du projet en première lecture. La dispense n’est pas entrée en vigueur et le calendrier s’applique toujours. Compte rendu du rejet par l’Assemblée nationale · Suivi du texte au Sénat

Recevoir en 2026, émettre selon la taille de l’entreprise

Le calendrier ci-dessous concerne les factures qui entrent dans le dispositif entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

  • Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée. L’obligation d’émission s’applique aussi depuis cette date aux grandes entreprises, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux PME et microentreprises membres d’un groupe TVA.
  • Au 1er septembre 2027, l’obligation d’émission s’étendra aux PME et aux microentreprises hors groupe TVA, pour leurs factures entrant dans le champ de la réforme.

Calendrier publié par Bercy · Article 26 en vigueur sur Légifrance

Prenons une petite boutique de vélos en franchise en base de TVA. Elle achète des pièces à un grossiste établi en France qui doit déjà facturer au format électronique. La boutique doit pouvoir recevoir cette facture dès aujourd’hui, même si elle a encore du temps pour préparer l’émission de ses propres factures électroniques. Demandez-lui où elle peut retrouver la facture du grossiste. Périmètre de la réforme selon la DGFiP · Cas de la franchise en base de TVA

Si un client vous parle d’un « délai jusqu’à la fin de l’année », il fait peut-être référence à la tolérance annoncée par Bercy sur les sanctions au démarrage. Les échéances restent les mêmes. Si votre client rencontre un problème, la DGFiP recommande de le documenter et de continuer les démarches pour le résoudre. Communiqué de Bercy du 9 octobre · Guide de démarrage de la DGFiP

Un message à adapter pour vos clients

Ce modèle s’adresse aux entreprises dont l’obligation d’émission débute le 1er septembre 2027. Vérifiez la date applicable à vos destinataires avant l’envoi, notamment si certains font partie d’un groupe TVA. Choisissez ensuite l’une des deux phrases proposées sous le message.

Objet du mail — Facturation électronique, les dates à retenir

Bonjour,

Le vote du 3 novembre n’a pas changé vos échéances. Au 6 novembre 2026, les dates à retenir sont les suivantes.

Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs via une plateforme agréée. À partir du 1er septembre 2027, l’envoi de vos factures de vente concernées par la réforme passera aussi par une plateforme agréée.

[Insérez ici la phrase adaptée à votre client.]

Bien cordialement,
[Nom du cabinet]

  • Le client a déjà choisi une plateforme. « Quelle plateforme utilisez-vous, et avez-vous déjà pu y ouvrir une facture fournisseur ? »
  • Le client doit encore choisir une plateforme. « Dites-nous comment vous gérez vos factures aujourd’hui pour que nous puissions vous aider à mettre en place la réception. »

Pour les clients qui cherchent encore une solution, vous pouvez joindre la liste officielle. Plateformes agréées répertoriées par la DGFiP

Si vous reprenez ce message sur votre site, affichez la date de vérification près des échéances et indiquez comment joindre votre équipe. Vous pourrez mettre à jour la même page si le calendrier évolue et continuer à partager son lien par e-mail. Structurer le site d’un cabinet comptable

Votre cabinet accompagne aussi ses clients dans le choix des outils et la mise en place ? Notre modèle de page d’accompagnement à la facturation électronique vous aide à présenter les travaux, le rôle de chacun et le premier rendez-vous.

Pour un autre exemple de réponse datée à une question client, reprenez notre FAQ sur le SMIC de décembre 2026.

Pour répondre aux clients employeurs dont un salarié doit garder son enfant, voici notre mail à copier pour la grève du 10 novembre.

Si votre site affiche déjà un fil d’actualités fourni par un éditeur, vérifiez que votre équipe peut aussi publier et modifier ses propres réponses. Comparer un site d’éditeur et un site sur mesure

Questions fréquentes

Les réponses avant de vous lancer.

01Mes clients en franchise en base de TVA sont-ils concernés ?

Oui, une entreprise en franchise en base reste assujettie à la TVA. Lorsqu’elle est établie en France, elle doit pouvoir recevoir les factures électroniques qui entrent dans le champ de la réforme. Pour l’émission, il faut vérifier la nature de ses opérations et son échéance.

02Mon client utilise déjà un logiciel de facturation. Que doit-il vérifier ?

Qu’il dispose d’une plateforme agréée pour recevoir ses factures, directement ou par l’intermédiaire de son logiciel, et que la réception est bien activée pour son entreprise. L’éditeur du logiciel peut lui indiquer quelle plateforme assure les échanges et ce qu’il reste à configurer.

Écrit par Mizan Studio

Studio web spécialisé pour les métiers du chiffre. Des contenus conçus pour aider les cabinets à faire des choix plus clairs.